Politique de Confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles
Notre Engagement
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de nos services de consultation en résidence européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations suisses applicables.
Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est notre société, établie en Suisse et spécialisée dans l'accompagnement aux programmes de résidence européenne.
Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via notre formulaire de consultation en précisant l'objet de votre demande.
Données Personnelles Collectées
Données d'Identification
- • Nom et prénom
- • Date et lieu de naissance
- • Nationalité
- • Numéro de passeport/carte d'identité
- • Adresse de résidence
- • Situation familiale
- • Informations sur les enfants mineurs
- • Photographies d'identité
Données de Contact
- • Adresse électronique
- • Numéro de téléphone fixe
- • Numéro de téléphone mobile
- • Adresse postale
- • Préférences de communication
- • Langues de correspondance
Données Financières et Professionnelles
- • Revenus et patrimoine
- • Sources de revenus
- • Profession et employeur
- • Capacité d'investissement
- • Historique fiscal
- • Investissements existants
- • Objectifs patrimoniaux
- • Tolérance au risque
Données de Navigation et Techniques
- • Adresse IP
- • Type de navigateur
- • Pages visitées
- • Durée de session
- • Date et heure de connexion
- • Référent de navigation
- • Système d'exploitation
- • Résolution d'écran
Finalités du Traitement
Services Principaux
- • Évaluation de votre éligibilité aux programmes
- • Préparation et suivi de votre dossier
- • Conseils personnalisés en résidence européenne
- • Services de relocation et d'accompagnement
- • Optimisation fiscale et patrimoniale
Gestion de la Relation Client
- • Communication et suivi personnalisé
- • Réponse à vos demandes d'information
- • Gestion des rendez-vous et consultations
- • Support technique et assistance
- • Enquêtes de satisfaction
Obligations Légales
- • Vérifications d'identité et KYC
- • Lutte contre le blanchiment d'argent
- • Conformité réglementaire
- • Archivage légal des documents
- • Réponse aux autorités compétentes
Amélioration des Services
- • Analyse statistique et tendances
- • Amélioration de l'expérience utilisateur
- • Développement de nouveaux services
- • Formation des équipes
- • Recherche et développement
Base Légale du Traitement
Consentement
Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque pour le traitement de vos données à des fins de marketing direct, cookies non-essentiels, et partage avec des partenaires commerciaux.
Exécution d'un Contrat
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de services que nous avons conclu avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Obligation Légale
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de vérification d'identité.
Intérêt Légitime
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux.
Partage et Transfert des Données
Principe de Non-Communication
Nous ne vendons, ne louons, ni ne communiquons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Partenaires Autorisés
- • Avocats spécialisés en droit européen
- • Conseillers fiscaux certifiés
- • Agents immobiliers partenaires
- • Institutions financières agréées
- • Prestataires de services de relocation
Autorités Compétentes
- • Consulats et ambassades européens
- • Autorités de régulation financière
- • Services de lutte anti-blanchiment
- • Tribunaux sur ordonnance judiciaire
- • Autorités fiscales le cas échéant
Transferts Internationaux
Dans le cadre de nos services, certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
Vos Droits Fondamentaux
Droit d'Accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'accéder à ces données.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'Effacement
Dans certaines conditions, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles.
Droit de Limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la Portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Exercice de vos Droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de consultation en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.
Sécurité des Données
Mesures de Protection
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
Chiffrement
SSL/TLS pour les transmissions, AES-256 pour le stockage
Contrôle d'Accès
Authentification forte, principe du moindre privilège
Surveillance
Monitoring 24/7, logs d'audit, détection d'intrusion
Conservation des Données
Principe de Limitation
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales et de la prescription applicable.
Données Clients Actifs
Durée de la relation contractuelle + 5 ans pour les obligations comptables et fiscales
Données Prospects
3 ans maximum après le dernier contact ou retrait du consentement
Dossiers LBC/KYC
10 ans après la fin de la relation d'affaires conformément à la loi suisse
Données de Navigation
13 mois maximum pour les cookies analytiques et publicitaires
Questions sur vos Données ?
Notre équipe est à votre disposition pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.